Informations aux candidats : rappel des règles électorales

« Propagande, nom commun, féminin : Action systématique exercée sur l’opinion pour lui faire accepter certaines idées ou doctrines, notamment dans le domaine politique ou social.« 

Que vous soyez candidat déclaré, sur le point de vous déclarer, ou simple électeur intéressé par ce scrutin,peu importe.
Nous estimons qu’il est important que tout le monde dispose des mêmes informations.

Nous nous en sommes rendus compte avec le temps : les règles électorales, pour cette élection municipale, sont complexes.
Nous faisons tout notre possible pour respecter chacune des subtilités décrites dans ce memento, fourni aux candidats des communes de moins de 1.000 habitants. Si vous pensez vous déclarer candidat auprès de la Préfecture (afin de pouvoir être éligible), il vous faut impérativement le consulter afin de connaître vos droits et devoirs, en tant que candidat.
Le non-respect d’une seule de ces règles pourrait vous conduire à une annulation de votre potentielle élection.
De ce fait, et pour coller au Code Électoral, nous sommes en contact régulier avec le « Service élections » de la Préfecture du Rhône (joignable de 10h à 12h du lundi au vendredi au 04 72 61 60 60). Nous vous invitons à faire de même.

Nous nous sommes heurtés à des questions auxquelles nous n’aurions jamais pensé avoir besoin de réfléchir. L’une d’elles nous a mis dans le doute et nous avons pris contact avec le ministère de l’Intérieur afin d’avoir une réponse. Cet e-mail est, jusque là, resté lettre morte et nous le déplorons.

Nous avons choisi de vous la dévoiler.

Bonjour, 

je me permets de vous écrire afin d'avoir une réponse officielle 
à plusieurs questions concernant les élections municipales.
Je suis sur le point de me déclarer candidat aux élections 
municipales de mars prochain, dans une commune de moins de 
1.000 habitants : la commune de Lancié (CP 69220). 
Les membres de la liste ont tous lu et relu le mémento que 
vous mettez à disposition des candidats.
Concernant la tenue de réunions (point 3.2.1, page 18 dudit 
memento), nous avions compris qu'il était légal d'organiser 
une réunion publique pendant la campagne électorale (la réunion 
publique étant considérée comme moyen de propagande d'après 
le memento) -et que la tenue de réunions publiques avant le 
début de la campagne n'était pas irrégulière.
 
Nous avons appelé plusieurs fois la Préfecture du Rhône, de 
laquelle nous dépendons, pour avoir confirmation de ce que 
nous avions le droit de faire hors-période électorale, et 
pendant cette campagne électorale.
La première fois, il m'a été dit, clairement, que nous n'avons 
PAS le droit de communiquer pendant la campagne électorale et 
que la tenue d'une réunion était STRICTEMENT interdite. 
Par ailleurs, lors de ce même coup de téléphone, il m'a été dit 
que toute propagande électorale était interdite pendant la campagne. 
Très bien, et même si c'est illogique car nous avons un document 
écrit qui émane de votre ministère expliquant l'inverse, nous avons 
revu tout notre plan de campagne. 

Mais en relisant le memento pour la ixième fois, nous avons douté.

Nous avons passé quatre coups de téléphone, émanant tous d'une 
personne différente, et contacté le "service élections" de la 
Préfecture du Rhône, ce matin, à ce sujet. 

Les réponses ont été différentes : 
- 2 "oui, vous avez le droit et uniquement pendant la campagne" ; 
- 1 "non, c'est strictement interdit car c'est la campagne 
électorale" ; 
- 1, après avoir demandé à ses collègues "C'est interdit de tenir
 une réunion pendant la campagne car c'est la campagne et tout 
est réglementé".
Nous cherchons à respecter le code électoral afin de ne pas faire 
invalider nos candidatures et les personnes que l'on nous demande 
de contacter, pour connaître des détails sur cette campagne, ne sont 
pas capables de nous formuler une réponse de concert, et une 
seule réponse.
Ainsi, j'aurais aimé savoir quel est le point de vue du 
ministère de l'Intérieur au sujet de la tenue de réunions 
pendant la campagne électorale pour les élections 
municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Par la même occasion, j'aurais aimé savoir si une liste 
-dirigée par le maire sortant- a le droit de diffuser 
des éléments de propagande invitant clairement à voter pour
SA liste, AVANT la date du début de la campagne officielle, 
à savoir le 10 mars 2014 ? 
Un tract a été envoyé le 10 février 2013 à tous les habitants 
de la commune. 

Qu'avons-nous droit de faire et de ne pas faire, 
AVANT, et PENDANT cette campagne électorale ? 

Je vous serai gré de me recontacter soit par retour de mail, 
soit au 07 77 76 85 49, dans les plus brefs délais afin de 
répondre à nos interrogations. 

Je vous prie de croire en mes salutations les plus sincères, 

Florent Durand

 

Voici l’extrait du memento en question.

Découvrez l'extrait du mémento réservé aux canidats des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Vous comprendrez notre frustration et nos interrogations.
Néanmoins, nous tenons à rassurer les potentiels candidats individuels qui seraient perdus dans cet imbroglio administratif. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous profitons de cette occasion pour dresser une brève liste non-exhaustive des règles en vigueur essentielles, communes à chacun des candidats dans les communes de moins de 1.000 habitants, pour cette élection de mars 2014 :

  • chaque candidat doit s’être déclaré auprès de la Préfecture s’il désire siéger au conseil Municipal ;
  • il est possible de s’inscrire seul et de n’appartenir à aucune « liste » ;
  • il est possible de s’inscrire au sein d’une liste ;
  • une liste ne comportant pas 15 noms est totalement régulière ;
  • pour le premier tour, la campagne électorale débute le lundi 10 mars 2014 à 0h00 pour se terminer le vendredi 21 mars à 23h59 ;
  • pour le second tour, la campagne électorale débute le lundi 24 mars 2014 à 0h00 pour se terminer le vendredi 28 mars à 23h59 ;
  • la distribution de tracts de propagande, hors période de campagne électorale, est irrégulière, tout comme la distribution de tracts, la veille du scrutin ;
  • les affiches de campagne ne doivent pas utiliser l’alliance des couleurs bleu-blanc-rouge, sauf si elle est utilisée pour représenter un parti politique ;
  • les affiches de campagne ne doivent pas être d’un format supérieur à 594mm x 841mm. Elles ne doivent pas être imprimées sur un fond blanc, sauf si le fond est recouvert de caractères ou d’illustration de couleur ;
  • la tenue d’un bilan de mandat, pour un candidat qui le détient, n’est pas irrégulière à condition qu’il ne soit pas financé grâce à des fonds publics ou qu’il n’utilise pas les moyens humains ou matériels mis à sa disposition pour effectuer son mandat (l’utilisation de l’ordinateur d’une mairie pour envoyer un e-mail, dans le cadre de l’élection à venir, est irrégulière, par exemple) ;
  • les bulletins de vote doivent être imprimées par le candidat. Ils doivent être imprimés sur un papier blanc, en une seule couleur (valable pour les caractères et illustrations).
  • Le grammage du papier doit être compris entre 60 et 80g/m².
  • Le format des bulletins doit être de 105×148 mm (pour une liste de 1 à 4 noms) ou de 148×210 mm (pour une liste de plus de 5 noms) ;
  • pendant la campagne électorale, il est interdit de dénoncer un point sans que les opposants aient le temps d’y répondre ;
  • les candidats peuvent créer un site ou un blog dans le cadre de la campagne électorale ;
  • l’affichage de messages publicitaires sur leur site pourrait avoir pour conséquence de mettre les candidats en infraction avec les dispositions de l’article L. 52-8 qui prohibe tout financement de campagne électorale par une personne morale, à l’exception des partis ou groupements politiques.

La liste est non exhaustive.

Si vous ne vous êtes toujours pas déclarés candidats auprès de la Préfecture et que vous hésitez, nous vous invitons à nous contacter pour connaître la marche à suivre. Pour rappel, vous avez jusqu’au 6 mars pour faire enregistrer vos candidatures. Toutefois, la plage de rendez-vous proposés risque d’être réduite en cette date butoir. N’attendez plus !

Si vous souhaitez faire entendre votre voix au conseil Municipal de Lancié, n’hésitez plus et déclarez votre candidature !

Il appartient à chaque électeur de signaler toute irrégularité, à la Préfecture du Rhône, dans la limite de 5 jours suivants le scrutin (et uniquement après le scrutin).

IMPORTANT ! ERRATUM : En vertu de la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 : « L’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur (art. L.240) » n’est plus irrégulière en période électorale.


N'hésitez pas : parlez-en autour de vous !

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